Conditions d’utilisation
Qui édite Poudra, ce que le service fait et ce qu’il ne fait pas, l’essai, l’abonnement et la fin d’accès, et ce que nous ne promettons pas.
Dernière mise à jour : 2026-11-23
Version de travail. Ce texte décrit fidèlement ce que Poudra fait aujourd’hui, mais il n’a pas encore été relu par un juriste, et les règles varient d’une province à l’autre. Écrivez-nous si une phrase vous paraît fausse ou incomplète : c’est ainsi qu’elle se corrigera.
01L’éditeur
Poudra est édité par M2atech Solutions Inc., société constituée au Nouveau-Brunswick, établie à Moncton. « Poudra » est le nom du produit ; M2atech Solutions Inc. est la personne morale avec laquelle vous contractez, et c’est elle qui répond de ce qui est écrit ici. Les demandes de toute nature s’adressent à support@poudra.ca.
02Ce que le service fait
Poudra sert à organiser des opérations d’entretien de propriété — déneigement l’hiver, tonte et entretien le reste de l’année. Concrètement : des clients et leurs terrains, des routes et leurs arrêts, des opérations déclenchées à la main ou proposées d’après la météo, le pointage des passages depuis un téléphone avec photos et position, des dossiers de preuve, des soumissions et des contrats signés en ligne, des factures avec les taxes de la province, des paiements, des avis aux clients par texto ou par courriel, et des rapports.
03Ce que le service NE fait PAS
Nous préférons le dire clairement que de vous le laisser découvrir. Poudra ne fait pas de navigation tour-par-tour : il donne l’ordre des arrêts, pas la route à suivre dans la rue. Ce n’est pas un logiciel de comptabilité : il produit des rapports pour votre comptable, il ne tient pas vos livres. Il ne gère pas de vente de matériel, ni de registre d’application de pesticides, ni de paie. Si votre métier a besoin de l’une de ces choses, il vous faudra un autre outil à côté.
04L’essai et l’abonnement
L’essai dure 14 jours et il commence quand vous enregistrez une carte, pas quand vous créez le compte : entre les deux, le compte existe mais n’ouvre rien. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai, et vous pouvez résilier avant la fin sans rien payer. Passé l’essai, l’abonnement se renouvelle de mois en mois. Le prix suit le nombre de véhicules ACTIFS de votre parc, pas le nombre de personnes : invitez qui vous voulez. La carte est saisie et conservée chez notre prestataire d’encaissement, jamais chez nous.
05Les taxes
Les prix affichés sont avant taxes. La taxe de vente de votre province s’ajoute au prélèvement, déduite du code postal de votre fiche : la TVH au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador ; la TPS et la TVQ au Québec. La page « Abonnement » détaille le prix, chaque taxe et le total du mois, et le reçu de chaque prélèvement les porte ligne par ligne.
06La fin d’accès
Si un prélèvement échoue, nous relançons, puis nous suspendons l’accès. Un accès fermé est fermé franchement : l’application répond une erreur explicite qui dit où régler la situation, et jamais nous ne vous basculons en silence sur une version réduite du produit. Deux choses restent ouvertes même accès fermé, parce que c’est là qu’on en a besoin : la page où vous réglez votre abonnement, et l’export de vos données. Vos données ne sont pas effacées à la suspension ; voir la page « Supprimer mon compte » pour ce qui se passe ensuite.
07Vos obligations
Vous répondez de ce que vous mettez dans Poudra et de ce que vous en envoyez. En particulier : vous n’envoyez d’avis, de factures ou de contrats par texto ou par courriel qu’aux personnes qui y ont consenti, et vous tenez ce consentement à jour — la loi canadienne anti-pourriel vous l’impose, et Poudra refuse d’envoyer à un contact sans consentement enregistré. Vous informez vos employés que l’application enregistre leur position pendant leur quart, et vous respectez un refus. Vous gardez vos mots de passe pour vous, et vous nous signalez tout accès que vous n’avez pas voulu.
08La signature électronique
Quand votre client accepte un contrat ou une soumission en ligne, il le fait en tapant son nom et en cochant une case : c’est une signature électronique SIMPLE. Ce n’est pas une signature notariée ni une signature numérique qualifiée, et le document le dit lui-même. Ce que Poudra conserve avec elle : le nom tapé, la date et l’heure au fuseau de votre entreprise, l’adresse Internet du signataire quand elle a pu être relevée, et une empreinte des termes qu’il avait à l’écran — de sorte qu’une modification ultérieure de ces termes se voie. La valeur de cette preuve devant un tribunal ne dépend pas de nous.
09Les dossiers de preuve et les rapports sont des outils
Un dossier de preuve, un rapport de taxes, un rapport de rentabilité sont des aides à la décision produites à partir de ce qui a été saisi. Ce ne sont ni un avis juridique, ni un avis comptable, ni une expertise. Faites valider un rapport de taxes par votre comptable avant de déclarer : c’est écrit sur le rapport lui-même, et ce n’est pas une formule de style.
10La disponibilité et la responsabilité
Nous ne promettons aucun pourcentage de temps de service, parce que rien ne le mesure aujourd’hui et qu’un chiffre non mesuré est un mensonge poli. Nous travaillons à ce que Poudra soit disponible, nous sauvegardons, et nous vous prévenons quand quelque chose ne va pas. Le service est fourni tel quel. Nous ne répondons pas des conséquences indirectes d’une panne — une tempête mal couverte, un client perdu, un contrat manqué — ni d’une perte due à des renseignements que vous avez saisis de travers. Rien ici n’écarte une responsabilité qu’une loi applicable interdit d’écarter, notamment en matière de protection du consommateur.
11Le droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la province canadienne où votre entreprise est établie, et les tribunaux de cette province sont compétents. Nous avons choisi votre province plutôt que la nôtre parce qu’une clause qui vous enverrait plaider à Moncton serait, au Québec notamment, difficilement opposable — et nous préférons une clause qui tient à une clause qui impressionne.
12Les changements
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de page change, les propriétaires de compte sont prévenus par courriel, et les versions antérieures se demandent à support@poudra.ca. Si un changement ne vous convient pas, vous pouvez résilier ; il ne s’applique pas aux factures déjà émises.